JurielDocuments qui citent ce texte
12Tous les types12Jurisprudence européenne2Fiches de commentaire administratif5Circulaires3Décisions administratives1Questions parlementaires1
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2014
Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-323/12, E.ON Global Commodities SE
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH
3occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
2occurrences
Décision administrative03.10.2014
Livraison de gaz naturel, Lieu de la livraison
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Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
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Circulaire25.01.2011
Lieu de prestation de service, lieu de livraison
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Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif22.10.2024
Ventes à distance (15.10.2024), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif12.12.2023
Ventes à distance (01.12.2023), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif05.10.2022
Ventes à distance (01.09.2022), Topics particuliers
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Question parlementaire15.06.2022
Chargement de véhicules électriques
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