JurielDocuments qui citent ce texte
15Tous les types15Jurisprudence européenne5Fiches de commentaire administratif6Circulaires3Décisions administratives1
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2021
Arrêt de la Cour du 11 mars 2021, C-802/19
2occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Ordonnance de la Cour du 14 janvier 2021, C-108/19
11occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2020
Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-276/18
16occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB
3occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
8occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2020
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 février 2020, C-276/18
26occurrences
Décision administrative09.02.2016
Livraison de biens, Lieu de la livraison
5occurrences
Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
1occurrence
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif22.10.2024
Ventes à distance (15.10.2024), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif12.12.2023
Ventes à distance (01.12.2023), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif05.10.2022
Ventes à distance (01.09.2022), Topics particuliers
3occurrences
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
5occurrences