JurielDocuments qui citent ce texte
33Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.09.2024
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2024, C-83/23
JugementTribunal de première instance de Mons23/1522/A10.07.2025
Transferts de biens vers des entrepôts
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Décision administrative04.12.2013
Livraisons en chaine, livraison avec installation ou montage
Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
Circulaire09.11.2007
Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe
Circulaire09.11.2007
Unité TVA
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
Commentaire administratif01.03.2026
Livraisons de biens (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif12.09.2025
Ventes à distance (01.09.2025), Topics particuliers
Commentaire administratif17.03.2025
Livraisons de biens (01.03.2025)
Commentaire administratif27.02.2025
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.02.2025)
Commentaire administratif22.10.2024