JurielDocuments qui citent ce texte
73Tribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.1992
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 30 janvier 1992, C-200/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.02.1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 7 février 1991, C-109/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 27 avril 1989, 93/88 et 94/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.12.1987
Conclusions de l'avocat général Mancini du 15 décembre 1987, 252/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.1987
Conclusions de l'avocat général Mischo du 22 octobre 1987, 391/85
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.1986
Conclusions de l'avocat général Darmon du 22 avril 1986, 73/85
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.1985
Conclusions de l'avocat général Mancini du 22 octobre 1985, 295/84
Circulaire25.03.1985
Régime applicable aux voitures neuves et aux voitures mixtes neuves
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1981
Conclusions de l'avocate générale Rozès du 16 décembre 1981, 15/81
Question parlementaire21.10.1993
CE. Mise en demeure
Question parlementaire07.04.1993
Secteur Horeca. Grèce. Taxe municipale. Comptabilité avec le droit fiscal communautaire
Question parlementaire30.03.1993
Exemptions. Transports sanitaires effectués par les ambulanciers. Instauration en France d'une taxe
Question parlementaire25.01.1993