JurielDocuments qui citent ce texte
73Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.02.1998
Arrêt de la Cour du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-28/96, Fricarnes SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-347/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.1997
Arrêt de la Cour du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.1993
Arrêt de la Cour du 1er décembre 1993, C-234/91
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.1992
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992, C-208/91
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.1992
Arrêt de la Cour du 7 mai 1992, C-347/90
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.03.1992
Arrêt de la Cour du 31 mars 1992, C-200/90, Dansk Denkavit ApS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.1991
Arrêt de la Cour du 19 mars 1991, C-109/90, Giant NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.1989
Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.1989
Arrêt de la Cour du 15 mars 1989, 317/86
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.1988
Arrêt de la Cour du 3 mars 1988, 252/86
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.02.1988
Arrêt de la Cour du 4 février 1988, 391/85
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.07.1986
Arrêt de la Cour du 8 juillet 1986, 73/85
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.1985
Arrêt de la Cour du 27 novembre 1985, 295/84, SA Rousseau Wilmot
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.04.2001
Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.02.2015
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 4 février 2015, C-584/13, Mapfre asistencia compañia internacional de seguros y reaseguros SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.06.2010