JurielDocuments qui citent ce texte
73Tribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.05.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 4 mars 2004, C-365/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.09.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 18 septembre 2003, C-308/01, GIL Insurance Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2003
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juillet 2003, C-387/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 25 octobre 2001, C-101/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 26 septembre 2000, C-240/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1999
Conclusions de l'avocat général Alber du 18 mars 1999, C-338/97, C-344/97 et C-390/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.06.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juin 1998, C-349/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.1997
Conclusions de l'avocat général Alber du 20 novembre 1997, C-318/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 27 février 1997, C-370/95, C-371/95 et C-372/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.01.1997
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 23 janvier 1997, C-347/95 et C-28/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.1994
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 3 mars 1994, C-38/93
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.09.1993
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 28 septembre 1993, C-234/91
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.1992
Conclusions de l'avocat général Darmon du 17 septembre 1992, C-208/91
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.03.1992