Article 33, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 33 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 33, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-33

Abrogé le
01.01.2007
Article
33
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

73

Tribunal

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2019

Arrêt de la Cour du 12 juin 2019, C-185/18, Oro Efectivo SL

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018

Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-475/17

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.03.2014

Arrêt de la Cour du 20 mars 2014, C-139/12

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2011

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2011, C-398/09, Lady & Kid A/S

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2010

Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-188/09

7occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne05.02.2009

Ordonnance de la Cour du 5 février 2009, C-119/08, Mechel Nemunas UAB

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.2009

Arrêt de la Cour du 15 janvier 2009, C-502/07

7occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne27.11.2008

Ordonnance de la Cour du 27 novembre 2008, C-151/08, N.N. RENTA SA

20occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne27.11.2008

Ordonnance de la Cour du 27 novembre 2008, C-156/08

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.2008

Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-426/07

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007

Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06

21occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2006

Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-290/05 et C-333/05

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.10.2006

Arrêt de la Cour du 3 octobre 2006, C-475/03

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-308/01

20occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-387/01

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2002

Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-101/00

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2000

Arrêt de la Cour du 9 mars 2000, C-437/97

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.1999

Arrêt de la Cour du 8 juin 1999, C-338/97 e.a.

10occurrences