JurielDocuments qui citent ce texte
79Cour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
Circulaire03.02.2005
Gaz et electricite, importation, levering, lieu de livraison, non-transfert
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 13 janvier 2004, C-68/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-90/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 15 mai 2003, C-78/02
Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2001
Conclusions de l'avocat général Mischo du 27 novembre 2001, C-371/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 septembre 2001, C-427/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 avril 2000, C-454/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 janvier 2000, C-429/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.05.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 27 mai 1997, C-141/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.1996
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 1er février 1996, C-302/93
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.1989
Conclusions de l'avocat général Mischo du 14 mars 1989, 342/87
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
Question parlementaire03.11.2006
Application du principe d'attraction
Question parlementaire17.06.2002
Sociétés étrangères. Établissements stables
Question parlementaire01.07.1997
Représentant responsable. assujetti etabli a l'etranger. assistance mutuelle. mesure de controle. information
Question parlementaire22.06.1993
Assujettis étrangers
Question parlementaire21.04.1993