Article 21, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 21 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 21, 6e directive 77/388Redevables de la taxe envers le Trésor

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-21

Abrogé le
01.01.2007
Article
21
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

79

Cour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2010

Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-248/09, Pakora Pluss SIA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2009

Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-244/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2009

Arrêt de la Cour du 18 juin 2009, C-566/07, Stadeco BV

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009

Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2008

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-291/07

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2008

Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.03.2007

Arrêt de la Cour du 15 mars 2007, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.2006

Arrêt de la Cour du 15 juin 2006, C-249/05

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.05.2006

Arrêt de la Cour du 11 mai 2006, C-384/04

26occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.2004

Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-90/02

16occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.03.2004

Ordonnance de la Cour du 3 mars 2004, C-395/02, Transport Service NV

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2003

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-78/02

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2002

Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-427/98

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2000

Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-454/98, Schmeink & Cofreth AG & Co. KG

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997

Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-141/96

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-327/94

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.1989

Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BV

1occurrence

OrdonnanceTribunal de l'Union européenne27.05.1994

Ordonnance du Tribunal du 27 mai 1994, T-5/94

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand06.09.2022

Droit à déduction

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège18.01.2021

Droit à déduction, Affectation à l’activité économique

1occurrence