Article 21, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 21 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 21, 6e directive 77/388Redevables de la taxe envers le Trésor

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-21

Abrogé le
01.01.2007
Article
21
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

79

Cour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2022

Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-141/20

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2022

Arrêt de la Cour du 12 mai 2022, C-714/20

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.05.2021

Arrêt de la Cour du 20 mai 2021, C-4/20, « ALTI » OOD

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne30.06.2016

Ordonnance de la Cour du 30 juin 2016, C-55/16, Evo Bus GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016

Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.12.2015

Arrêt de la Cour du 23 décembre 2015, C-250/14 et C-289/14

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015

Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-277/14

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2014

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2014, C-590/13

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.10.2013

Arrêt de la Cour du 10 octobre 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2013

Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-653/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2013

Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-271/12, Petroma Transports SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013

Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-642/11, Stroy trans EOOD

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013

Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2012

Arrêt de la Cour du 13 décembre 2012, C-395/11

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2012

Arrêt de la Cour du 29 mars 2012, C-414/10, VELECLAIR SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2011

Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-499/10, Vlaamse Oliemaatschappij NV

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2011

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2011

Arrêt de la Cour du 6 octobre 2011, C-421/10

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010

Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-392/09

1occurrence