JurielDocuments qui citent ce texte
9Tous les types9Jugements1Fiches de commentaire administratif5Décisions administratives2Questions parlementaires1
Tribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers14/241/A18.01.2016
Services d’interprétariat, Exemptions, Assujetti mixte, Prorata général de déduction
1occurrence
Décision administrative15.06.2015
Exemption de TVA sur la base de l’article
1occurrence
Décision administrative29.07.2013
Traduction simultanée par des interprètes en exécution d’un mandat judiciaire
1occurrence
Commentaire administratif20.02.2025
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.02.2026)
2occurrences
Commentaire administratif24.03.2023
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.03.2023)
2occurrences
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
1occurrence
Commentaire administratif09.09.2022
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.08.2022)
2occurrences
Commentaire administratif15.06.2021
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport
2occurrences
Question parlementaire20.11.2013
L'assujettissement à la TVA des interprètes en langue des signes et d'écriture
2occurrences