JurielDocuments qui citent ce texte
2827 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types28Jurisprudence européenne1Jugements14Arrêts6Circulaires2Questions parlementaires2Fiches de commentaire administratif1Arrêtés royaux1Code et lois1
Cour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance05.01.1998
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruges11.02.1991
Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative
1occurrence
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
11occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
2occurrences
Circulaire25.04.2019
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA
1occurrence
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