JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types56Jugements18Arrêts9Forfaits19Questions parlementaires4Circulaires2Fiches de commentaire administratif1Code et lois2Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand21.01.2014
Taxation d’office, Amendes, taxation d'office, déclaration
1occurrence
JugementTribunal de première instance17.02.2003
Taxe sur la aleur ajoutée, preuve, mesure de contrôle
1occurrence
JugementTribunal de première instance d'Anvers22.04.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
2occurrences
JugementTribunal de première instance d'Anvers06.02.2002
Tribunal de première instance d'Anvers, 6 février 2002
1occurrence
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Liège04.09.2000
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Ventes en noir
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Gand25.11.1999
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
1occurrence
1occurrence
JugementTribunal de première instance05.01.1998
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges11.02.1991
Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative
2occurrences
1occurrence
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
12occurrences
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