Article 53quinquies du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

Les assujettis texte supprimé : identifiés à la T.V.A. conformément à l’article 50, § 1er, alinéa 1er, 1°, à l’exclusion des unités T.V.A. au sens de l’article 4, § 2, à l’article 50, § 1er, alinéa 1er, 3°, les membres d’une unité T.V.A. visés à l’article 50, § 1er, alinéa 1er, 6°, les assujettis qui, n’étant pas établis en Belgique, sont représentés pour les opérations qu’ils effectuent dans le pays par une personne préalablement agréée conformément à l’article 55, § 3, alinéa 2, et les autres assujettis non établis en Belgique que vise l’article 50, § 3, fin de la suppression. texte inséré : suivants fin de l'insertion. sont tenus de texte supprimé : faire connaître fin de la suppression. texte inséré : transmettre fin de l'insertion. chaque texte supprimé : année, fin de la suppression. texte inséré : année fin de l'insertion. à texte supprimé : l’administration fin de la suppression. texte inséré : l'administration fin de l'insertion. en charge de la taxe sur la valeur texte supprimé : ajoutée, fin de la suppression. texte inséré : ajoutée une liste indiquant, fin de l'insertion. pour chaque membre texte supprimé : d’une fin de la suppression. texte inséré : d'une fin de l'insertion. unité T.V.A. texte inséré : au sens de l'article 4, § 2, fin de l'insertion. et pour chaque texte supprimé : assujetti, fin de la suppression. texte inséré : assujetti qui doit être identifié aux fins de la T.V.A., fin de l'insertion. autre que celui qui effectue exclusivement des opérations exemptées de la taxe en vertu de texte supprimé : l’article fin de la suppression. texte inséré : l'article fin de l'insertion. 44, texte supprimé : qui doit être identifié à la T.V.A. et fin de la suppression. auquel ils ont livré des biens ou fourni des services au cours de texte supprimé : l’année fin de la suppression. texte inséré : l'année fin de l'insertion. précédente, le montant total de ces opérations ainsi que le montant total des taxes portées en texte supprimé : compte. fin de la suppression. texte inséré : compte sur ces opérations : fin de l'insertion.