Article 53quinquies du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

Les assujettis identifiés à la taxe sur la valeur texte supprimé : ajoutée fin de la suppression. texte inséré : ajoutée, fin de l'insertion. conformément à l'article 50, § 1er, alinéa 1er, texte supprimé : ainsi que fin de la suppression. texte inséré : 1° et 3°, fin de l'insertion. les assujettis visés à l'article 56, § 2, texte inséré : les assujettis qui, n'étant pas établis en Belgique, sont représentés pour les opérations qu'ils effectuent dans le pays par une personne préalablement agréée conformément à l'article 55, § 3, alinéa 2 et les autres assujettis non établis en Belgique que vise l'article 50, § 2, fin de l'insertion. sont tenus de faire texte supprimé : connaître, fin de la suppression. texte inséré : connaître fin de l'insertion. chaque année, à texte supprimé : l'Administration fin de la suppression. texte inséré : l'administration fin de l'insertion. de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, pour chaque assujetti, autre que celui qui effectue exclusivement des opérations exonérées de la taxe en application de l'article 44, qui doit être identifié à la taxe sur la valeur ajoutée et auquel ils ont livré des biens ou fourni des services au cours de l'année précédente, le montant total de ces opérations ainsi que le montant total des taxes portées en compte.