Article 53quinquies du Code de la TVA belgeCette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

al. 1Les assujettis texte supprimé : identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée, conformément à l'article 50, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°, les membres d'une unité T.V.A. au sens de l'article 4, § 2, fin de la suppression. identifiés à la T.V.A. conformément à texte supprimé : l'article fin de la suppression. texte inséré : l’article fin de l'insertion. 50, § 1er, alinéa 1er, texte supprimé : 4°, fin de la suppression. texte inséré : 1°, à l’exclusion des unités T.V.A. au sens de l’article 4, § 2, à l’article 50, § 1er, alinéa 1er, 3°, fin de l'insertion. les texte supprimé : assujettis fin de la suppression. texte inséré : membres d’une unité T.V.A. fin de l'insertion. visés à texte supprimé : l'article 56, fin de la suppression. texte inséré : l’article 50, fin de l'insertion. § texte supprimé : 2, fin de la suppression. texte inséré : 1er, alinéa 1er, 6°, fin de l'insertion. les assujettis qui, texte supprimé : n'étant fin de la suppression. texte inséré : n’étant fin de l'insertion. pas établis en Belgique, sont représentés pour les opérations texte supprimé : qu'ils fin de la suppression. texte inséré : qu’ils fin de l'insertion. effectuent dans le pays par une personne préalablement agréée conformément à texte supprimé : l'article fin de la suppression. texte inséré : l’article fin de l'insertion. 55, § 3, alinéa texte supprimé : 2 fin de la suppression. texte inséré : 2, fin de l'insertion. et les autres assujettis non établis en Belgique que vise texte supprimé : l'article fin de la suppression. texte inséré : l’article fin de l'insertion. 50, § 3, sont tenus de faire connaître chaque année, à texte supprimé : l'administration de fin de la suppression. texte inséré : l’administration qui a fin de l'insertion. la texte supprimé : T.V.A., de l'enregistrement fin de la suppression. texte inséré : taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions, pour chaque membre d’une unité T.V.A. fin de l'insertion. et texte supprimé : des domaines, fin de la suppression. pour chaque assujetti, autre que celui qui effectue exclusivement des opérations texte supprimé : exonérées fin de la suppression. texte inséré : exemptées fin de l'insertion. de la taxe en texte supprimé : application fin de la suppression. texte inséré : vertu fin de l'insertion. de texte supprimé : l'article fin de la suppression. texte inséré : l’article fin de l'insertion. 44, qui doit être identifié à la texte supprimé : taxe sur la valeur ajoutée fin de la suppression. texte inséré : T.V.A. fin de l'insertion. et auquel ils ont livré des biens ou fourni des services au cours de texte supprimé : l'année fin de la suppression. texte inséré : l’année fin de l'insertion. précédente, le montant total de ces opérations ainsi que le montant total des taxes portées en compte.