Article 19bis du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 19bis Prestations de services

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Article 19bis du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

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Circulaire09.11.2007

Unité TVA

art. 19bis

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Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

art. 19bis

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