Arrêté royal n° 57 du 31 octobre 2017, concernant le lieu des prestations de services · Arrêtés royaux

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Juriel

no 57 23.11.2017

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Arrêté royal no 57 du 31 octobre 2017, concernant le lieu des prestations de servicesLieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne des prestations de transport de biens et des prestations accessoires a ces transports

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-57-octobre-concernant-lieu-prestations-services-4766

Arrêté
no 57
En vigueur depuis
23.11.2017

Documents qui citent ce texte

8

8 documents se rattachent à un point précis de l'article. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.05.1979

Arrêt de la Cour du 16 mai 1979, 2/78

art. 1er

3occurrences

Commentaire administratif01.07.2026

Prestations de services (01.07.2026)

AR n° 57art. 1er

2occurrences

Commentaire administratif01.08.2025

Prestations de services (01.08.2025)

AR n° 57art. 1er

2occurrences

Commentaire administratif29.08.2024

Prestations de services (01.07.2024)

AR n° 57art. 1er

2occurrences

Commentaire administratif21.09.2023

Prestations de services (01.09.2023)

art. 1er

1occurrence