Arrêté royal n° 3, article 20 · droit à déduction de la TVA en amont, bien d'investissement

Documents qui citent ce texte

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Tous les types17 Arrêts2 Jugements2 Fiches de commentaire administratif11 Circulaires1 Décisions anticipées1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016

Droit à déduction, Code de la TVA historique

AR n° 3 art. 20

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand28.05.2013

Droit à déduction de l’impôt

AR n° 3 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022

Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial

AR n° 3 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Nivelles14.01.2019

Droit à déduction, Régime cocontractant, Report de perception, Amende

AR n° 3 art. 20

1occurrence

Circulaire31.12.1970

Régime de déduction, conditions générales

AR n° 3 art. 20

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

AR n° 3 art. 20

2occurrences

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

AR n° 3 art. 20

2occurrences

Commentaire administratif18.03.2025

Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers

AR n° 3 art. 20

1occurrence

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

AR n° 3 art. 20

2occurrences

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

AR n° 3 art. 20

2occurrences

Commentaire administratif25.10.2022

Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers

AR n° 3 art. 20

1occurrence

Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

AR n° 3 art. 20

2occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

AR n° 3 art. 20

2occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)

AR n° 3 art. 20

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

AR n° 3 art. 20

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

AR n° 3 art. 20

1occurrence

Décision anticipée07.07.2020

Droit de déduction de la TVA en amont

AR n° 3 art. 20

2occurrences

Arrêté royal n^o 3, article 20Arrêté royal n^o 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Droit à déduction, Code de la TVA historique

Droit à déduction de l’impôt

Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial

Droit à déduction, Régime cocontractant, Report de perception, Amende

Régime de déduction, conditions générales

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

Droit de déduction de la TVA en amont

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