JurielDocuments qui citent ce texte
3632 documents se rattachent à un point précis de l'article, 4 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types36Décisions anticipées19Fiches de commentaire administratif8Circulaires5Questions parlementaires3Arrêtés royaux1
3occurrences
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
1occurrence
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
15occurrences
Circulaire12.08.2024
Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction
15occurrences
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
12occurrences
Circulaire16.03.2023
Circulaire 2023/C/27 concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant
1occurrence
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1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
29occurrences
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
29occurrences
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13occurrences
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Question parlementaire01.08.2023
Nouvelle procédure de déduction de la TVA sur la base de l'affectation
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Décision anticipée31.03.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
2occurrences
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Décision anticipée20.01.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
2occurrences