Arrêté royal n° 20, article 1ter · Arrêtés royaux

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n^o 20 1ter 01.01.2023

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En vigueur

Arrêté royal n^o 20, article 1terApplication de manière temporaire du taux réduit de 6 p.c. à la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation de certains dispositifs de protection utilisés par toute personne: masques buccaux - gels hydroalcooliques

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-article-1ter-bca1

Arrêté: n^o 20
Article: 1ter
En vigueur depuis: 01.01.2023

Documents qui citent ce texte

26

26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types26 Jugements1 Circulaires10 Questions parlementaires8 Fiches de commentaire administratif3 Décisions administratives2 Code et lois2

Tribunal

Texte légal

18.07.2021 - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19

AR n° 20 art. 1ter

1occurrence

Texte légal

02.04.2021 - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19

AR n° 20 art. 1ter

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt05.11.2020

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Amende

AR n° 20 art. 1ter

1occurrence

Circulaire19.09.2022

Circulaire 2022/C/90 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20 art. 1ter

2occurrences

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 20 art. 1ter

2occurrences

Circulaire31.03.2022

Circulaire 2022/C/34 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20 art. 1ter

2occurrences

Circulaire06.01.2022

Circulaire 2022/C/2 relative à la prolongation du taux réduit de la TVA

AR n° 20 art. 1ter

2occurrences

Circulaire05.10.2021

Circulaire 2021/C/88 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20 art. 1ter

2occurrences

Circulaire02.08.2021

Circulaire 2021/C/74 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20 art. 1ter

1occurrence

Circulaire03.05.2021

Circulaire 2021/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 20 art. 1ter

1occurrence

Circulaire18.01.2021

Circulaire 2021/C/6 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20 art. 1ter

2occurrences

Circulaire08.05.2020

Circulaire 2020/C/65 concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques

AR n° 20 art. 1ter

2occurrences

Circulaire15.02.2007

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

AR n° 20 art. 1ter

1occurrence

Décision administrative22.03.2000

Prestation de services à forte intensité de main-d'oeuvre

AR n° 20 art. 1ter

1occurrence

Décision administrative22.03.2000

Prestation de services à forte intensité de main-d'oeuvre

AR n° 20 art. 1ter

1occurrence

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

AR n° 20 art. 1ter

3occurrences

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

AR n° 20 art. 1ter

3occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

AR n° 20 art. 1ter

3occurrences

Question parlementaire06.04.2021

Masques buccaux et gels hydroalcooliques

AR n° 20 art. 1ter

1occurrence

Question parlementaire24.02.2011

Directives européennes, conventions et ordonnances. taux réduit. prestations de service à forte

AR n° 20 art. 1ter

1occurrence