Arrêté royal n° 20, article 1ter · Arrêtés royaux

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Juriel

no 20 1ter 01.01.2023

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En vigueur

Arrêté royal no 20, article 1terApplication de manière temporaire du taux réduit de 6 p.c. à la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation de certains dispositifs de protection utilisés par toute personne: masques buccaux - gels hydroalcooliques

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-article-1ter-bca1

Arrêté
no 20
Article
1ter
En vigueur depuis
01.01.2023

Documents qui citent ce texte

26

26 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.