JurielDocuments qui citent ce texte
2615 documents se rattachent à un point précis de l'article, 11 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types26Jurisprudence européenne3Arrêts3Jugements3Fiches de commentaire administratif15Circulaires1Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2011
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2011, C-489/09, Vandoorne NV
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2005
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd
5occurrences
ArrêtCour de cassationF.20.0112.N23.09.2022
Amende fiscale, Proportionnalité de l’amende fiscale
4occurrences
ArrêtCour constitutionnelle617403.03.2016
Tabacs manufacturés, Détermination des redevables, Délégation au Roi
8occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers28.05.2019
Régime particulier des tabacs manufacturés, Condamnation pénale
5occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges08.10.2008
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006
Droit à déduction de l’impôt, régime particulier
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006
Vol;tabacs manufacturés;produits soumis à accises;restitution de la taxe;directives européennes, conventions et ordonnances
1occurrence
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 25 mai 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd
1occurrence
2occurrences
1occurrence
2occurrences
2occurrences
1occurrence
2occurrences
2occurrences
1occurrence
2occurrences