Arrêté royal n° 1, article 27 (historique) · Arrêtés royaux

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n^o 1 27 10.01.2026

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En vigueur

Arrêté royal n^o 1, article 27 (historique)Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1-article-27-historique-097c

Arrêté: n^o 1
Article: 27
En vigueur depuis: 10.01.2026

Documents qui citent ce texte

6

6 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types6 Circulaires2 Fiches de commentaire administratif2 Questions parlementaires1 Arrêtés royaux1

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

AR n° 1 art. 27

1occurrence

Circulaire05.06.2026

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

AR n° 1 art. 27

5occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

AR n° 1 art. 27

4occurrences

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

AR n° 1 art. 27

1occurrence

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

AR n° 1 art. 27

3occurrences

Question parlementaire10.11.1995

Registres de TVA

AR n° 1 art. 27

1occurrence