JurielDocuments qui citent ce texte
15Circulaire30.11.2016
Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté
1occurrence
Décision administrative22.12.2014
Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis
2occurrences
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
1occurrence
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
1occurrence
Commentaire administratif01.05.2025
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.04.2026)
1occurrence
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
1occurrence
Commentaire administratif30.05.2024
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.05.2024)
1occurrence
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.05.2023)
1occurrence
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
4occurrences
Commentaire administratif15.06.2022
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.06.2022)
1occurrence
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
1occurrence
Commentaire administratif04.06.2021
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent
1occurrence
Commentaire administratif12.02.2021
Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers
1occurrence