JurielDocuments qui citent ce texte
10Tous les types10Fiches de commentaire administratif6Décisions administratives2Circulaires1Décisions anticipées1
Circulaire20.09.2017
Circulaire 2017/C/60 concernant les opérations des agents souscripteurs, exonération
2occurrences
Décision administrative20.01.2007
Exemptions, exonération
1occurrence
Décision administrative14.11.2006
Exemptions, exonération
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
3occurrences
Commentaire administratif21.02.2025
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
3occurrences
Commentaire administratif16.04.2024
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
3occurrences
Commentaire administratif05.04.2023
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
3occurrences
Commentaire administratif20.04.2022
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
3occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
3occurrences
Décision anticipée08.10.2019
La gestion de contrats par le cédant X de son portefeuille d'assurances
1occurrence