La déductibilité de la TVA dans les investissements consentis par les régies · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

842 2 avril 2014

Rechercher

La déductibilité de la TVA dans les investissements consentis par les régies

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/842-deductibilite-tva-investissements-consentis-regies-4f98

Numéro
842
Date
2 avril 2014

Documents qui citent ce texte

35

Commentaire administratif01.02.2026

L'assujetti (01.02.2026)

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

1occurrence

Commentaire administratif25.02.2025

L'assujetti (15.02.2025)

1occurrence

Commentaire administratif20.02.2025

Les locations de livres, de périodiques, de partitions

1occurrence
1occurrence

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

1occurrence

Commentaire administratif22.04.2024

L'assujetti (15.04.2024)

1occurrence

Commentaire administratif18.04.2024

Les locations de livres, de périodiques, de partitions

1occurrence
1occurrence

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

1occurrence

Commentaire administratif07.06.2023

L'assujetti (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif05.04.2023

Les locations de livres, de périodiques, de partitions

1occurrence
1occurrence

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

1occurrence
1occurrence