JurielDocuments qui citent ce texte
15Tribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles31.05.2023
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction
1occurrence
Décision anticipée21.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
1occurrence
Décision anticipée14.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à des bâtiments
1occurrence
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
1occurrence
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
1occurrence
Décision anticipée27.05.2025
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un logement
1occurrence
Décision anticipée09.04.2024
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) affectés à des logements
1occurrence
Décision anticipée22.11.2022
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un complexe
1occurrence
Décision anticipée15.02.2022
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
1occurrence
Décision anticipée18.01.2022
Travail immobilier, Rénovation, Transformation, Taux réduit
1occurrence
Décision anticipée06.07.2021
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
1occurrence
Décision anticipée24.03.2020
Le taux réduit de 6% visé à la rubrique XXXI du Tableau
1occurrence
Décision anticipée30.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
1occurrence
Décision anticipée02.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
1occurrence
Décision anticipée23.10.2018
Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)
1occurrence