JurielDocuments qui citent ce texte
16Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
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Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
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Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
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Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
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Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
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Décision anticipée10.12.2024
Assujetti mixte appliquant la faculté de l’affectation réelle
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Décision anticipée14.03.2023
Prestation de services complexe soumise à la TVA
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Décision anticipée01.09.2020
Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière
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Décision anticipée12.03.2019
Assujetti, Subsides de fonctionnement, Base d’imposition, Déduction
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Décision anticipée13.01.2015
Regie communale autonome, Opération taxées, Opération exonérées, Assujetti mixte
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Décision anticipée23.08.2011
Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation
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Décision anticipée15.03.2011
Impôt sur les revenus, impôt des personnes morales
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Décision anticipée22.12.2009
Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside
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Décision anticipée22.12.2009
Impôt des sociétés, subside, condition de déduction, subvention
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Décision anticipée22.09.2009
Infrastructure sportive, centre culturel, droit d’entrée, droit de déduction
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Décision anticipée21.10.2008
TVA;Art . 46, CTVA;opérations en dehors du champ d'application de la TVA;prorata
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