JurielDocuments qui citent ce texte
36Décision anticipée03.03.2020
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier
1occurrence
Décision anticipée26.11.2019
Usufruit, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Frais professionnel déductible
1occurrence
Décision anticipée15.10.2019
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction
1occurrence
Décision anticipée02.07.2019
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value
1occurrence
Décision anticipée13.11.2018
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value
1occurrence
Décision anticipée02.10.2018
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value
1occurrence
Décision anticipée25.09.2018
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
1occurrence
Décision anticipée20.03.2018
DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit d’emphytéose, Vente d’immeubles
1occurrence
Décision anticipée07.03.2017
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value
1occurrence
Décision anticipée21.02.2017
DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d'immeubles
1occurrence
Décision anticipée07.02.2017
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value
1occurrence
Décision anticipée06.12.2016
Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier
1occurrence
Décision anticipée12.04.2016
Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier
1occurrence
Décision anticipée12.04.2016
Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier
1occurrence
Décision anticipée23.02.2016
DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d’immeubles
1occurrence
Décision anticipée21.01.2014
Assujettissement, Droit à déduction
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