Organismes publics. Concession de bâtiments · Questions parlementaires

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1270 3 novembre 1994

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Organismes publics. Concession de bâtimentsT.V.A. Organismes publics. Concession de bâtiments

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1270-organismes-publics-concession-batiments-representant-de89

Numéro
1270
Date
3 novembre 1994

Documents qui citent ce texte

8
Tous les types8Fiches de commentaire administratif5Décisions anticipées3

Commentaire administratif18.03.2025

Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers

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Commentaire administratif25.10.2022

Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers

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Commentaire administratif31.12.2020

Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)

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Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

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Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

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Décision anticipée24.06.2025

Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article

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Décision anticipée13.11.2018

Prestations de services soumises à la TVA

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Décision anticipée17.07.2018

Prestation de services complexe soumise à la TVA

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