JurielDocuments qui citent ce texte
25Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-269/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-400/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2014
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-92/13
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne13.12.2012
Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2012, C-560/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2012
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-299/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08
ArrêtCour d'appel d'Anvers02.02.2021
Droit à déduction, Révision des déductions
ArrêtCour d'appel d'Anvers04.06.2019
Constitution d’un droit d’emphytéose, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.06.2012
Droit à déduction de l’impôt, secret professionnel
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.06.2011
Droit à déduction de l’impôt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 27 janvier 2022, C-269/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2014
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2012