Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-515/07 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-515/07 ECLI:EU:C:2009:88 12 février 2009

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Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-515/07Biens et services affectés à l'entreprise pour les besoins d'opérations taxées et d'opérations autres que des opérations taxées, droit à déduction immédiate et intégrale de la taxe affectée à l'achat de tels biens et services

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-07-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-515/07
ECLI: ECLI:EU:C:2009:88
Date: 12 février 2009

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