Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-497/09 e.a. · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-497/09, C-499/09, C-501/09, C-502/09 ECLI:EU:C:2011:135 10 mars 2011

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Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-497/09 e.a.Qualification d’une activité commerciale comme «livraison de biens» ou «prestation de services», fourniture de repas ou d’aliments prêts à la consommation immédiate dans des stands ou véhicules de restauration, fourniture, dans un cinéma, de pop-corn et de chips «tortilla» («nachos») pour la consommation immédiate, traiteur livrant à domicile, interprétation des termes «denrées alimentaires»

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-497-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaires
C-497/09, C-499/09, C-501/09, C-502/09
ECLI
ECLI:EU:C:2011:135
Date
10 mars 2011

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Documents qui citent ce texte

51
Tous les types51Jurisprudence européenne24Arrêts4Jugements4Décisions anticipées8Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires3Circulaires2Décisions administratives1

Cour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026

Traiteur

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2022

Fourniture de nourriture et boissons, Activités de restauration

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège05.09.2019

Taux réduit, Fourniture de nourriture et de boissons

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.11.2020

Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.2020

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 février 2020, C-331/19

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019

Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting

1occurrence

Circulaire06.11.2017

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

4occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2017

Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 29 juin 2017, C-303/16

1occurrence

Décision administrative24.06.2014

Services de restauration, traiteur

4occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2012

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mai 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.01.2012

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11

1occurrence

Circulaire27.06.2011

Lieu de livraison, lieu de prestation de service

5occurrences

Commentaire administratif01.07.2026

Prestations de services (01.07.2026)

4occurrences

Commentaire administratif01.08.2025

Prestations de services (01.08.2025)

4occurrences

Commentaire administratif29.08.2024

Prestations de services (01.07.2024)

4occurrences

Commentaire administratif21.09.2023

Prestations de services (01.09.2023)

4occurrences

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

4occurrences