Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-40/15 ECLI:EU:C:2016:172 17 mars 2016

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Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SAExonération en matière d’assurance, notions d’opérations d’‘assurance’ et de ‘prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance’, services de règlement des sinistres fournis au nom et pour le compte d’un assureur

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-15-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Première chambre
Affaire: C-40/15
ECLI: ECLI:EU:C:2016:172
Date: 17 mars 2016

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