JurielDocuments qui citent ce texte
74Tous les types74Jurisprudence européenne50Jugements4Arrêts3Questions parlementaires8Fiches de commentaire administratif5Circulaires2Décisions administratives1Décisions anticipées1
Cour d'appelTribunal
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
2occurrences
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
2occurrences
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
2occurrences
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
2occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
2occurrences
Question parlementaire12.01.2010
Déduction, Frais relatifs à une vente d'actions suite à l'arrêt Skatterverket
1occurrence
Question parlementaire12.07.2006
Opérations immobilières et financières accessoires
1occurrence
Question parlementaire27.06.2006
Déduction de la TVA. Travaux d'assainissement de sites industriels
1occurrence
Question parlementaire29.11.2000
Frais d’acquisition de participations dans le capital de sociétés
1occurrence
Question parlementaire15.05.2000
Consultant, prestation bancaire, prestation financiere, action, emission d'action
1occurrence
Question parlementaire15.05.2000
Emprunts et émissions d'actions
1occurrence
Question parlementaire23.04.1998
Participation dans une societe. acquisition de participation dans une societe. frais d'acquisition
1occurrence
Question parlementaire23.05.1997
Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. bien d'investissement. definition
1occurrence
Décision anticipée27.02.2007
Base d'imposition, Subvention, Subvention des prix, Indemnité, Concession, Dommage-intérêts
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