JurielDocuments qui citent ce texte
40Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.07.2022
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2022, C-194/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2020
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2020, C-335/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-140/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2012
Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2008
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2008, C-288/07
ArrêtCour de cassation11.01.2024
Droit à déduction, Déduction de la TVA historique, Assujettissement
ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016
Droit à déduction, Code de la TVA historique
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
ArrêtCour d'appel de Gand2012/AR/130724.09.2013
Assujetti, Début de l’assujettissement, Activité économique, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Gand28.05.2013
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2018
Assujettissement, Début de l’assujettissement
JugementTribunal de première instance de Louvain14.09.2012
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Gand28.06.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers03.06.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 3 juin 2011
JugementTribunal de première instance de Gand13.09.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruges14.06.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.03.2010
Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruges02.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruges17.02.2010