Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-378/02 ECLI:EU:C:2005:335 2 juin 2005

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Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-378/02Bien d'investissement acquis par un organisme de droit public, autorité publique, opération effectuée en tant qu'assujetti et opération effectuée en tant que non-assujetti, droit à déduction et à régularisation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-02-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-378/02
ECLI
ECLI:EU:C:2005:335
Date
2 juin 2005

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Documents qui citent ce texte

40
Tous les types40Jurisprudence européenne12Jugements11Arrêts5Fiches de commentaire administratif5Décisions administratives3Questions parlementaires3Circulaires1

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