Arrêt de la Cour du 5 juillet 2018, C-320/17, Marle Participations SARLActivité économique, immixtion directe ou indirecte d’une holding dans la gestion de ses filiales, location d’un immeuble par une société holding à sa filiale, déduction de la taxe payée en amont, TVA acquittée par une société holding sur les dépenses effectuées pour acquérir des participations dans d’autres entreprises

Commentaire administratif·22.04.2024

L'assujetti (15.04.2024)