JurielDocuments qui citent ce texte
32Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.09.2025
Arrêt de la Cour du 4 septembre 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne24.05.2023
Ordonnance de la Cour du 24 mai 2023, C-690/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2022
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2022, C-98/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2021
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2021, C-21/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-182/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2019
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2019, C-316/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Arrêt de la Cour du 13 juin 2019, C-420/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2018
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 3 mars 2022, C-98/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif25.02.2025