JurielDocuments qui citent ce texte
78Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.06.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 juin 2005, C-200/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mai 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.10.2004
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 octobre 2004, C-428/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2002
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 12 septembre 2002, C-149/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 31 mai 2001, C-338/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1998
Conclusions de l'avocat général Léger du 30 avril 1998, C-308/96 et C-94/97
Question parlementaire04.05.2009
Entreprises, "Paquet TVA"
Décision anticipée19.03.2024
Exonérations, Location immobilière exonérée
Décision anticipée14.03.2023
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Décision anticipée13.11.2018
Prestations de services soumises à la TVA
Décision anticipée20.03.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Décision anticipée09.01.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Décision anticipée08.11.2016
Exonération
Décision anticipée01.10.2013