JurielDocuments qui citent ce texte
78Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2007
Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-434/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2007
Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.09.2006
Arrêt de la Cour du 28 septembre 2006, C-128/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2005
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2005
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2005, C-394/04 et C-395/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2005
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-200/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-291/03, MyTravel plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-321/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.06.2003
Arrêt de la Cour du 19 juin 2003, C-149/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2001
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.1999
Arrêt de la Cour du 25 février 1999, C-349/96
ArrêtCour de cassationF.24.0044.N22.01.2026
Taux réduit de TVA à 6 %
ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.10.2018
Négociation de crédits exemptée
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/15725.04.2017
Taux réduit, Prestation de services, Prestation unique
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/15618.04.2017
Taux réduit, Prestation de services, Prestation unique
ArrêtCour d'appel de Liège23.12.2015
Droit d’accéder à des installations sportives et droit de les utiliser
ArrêtCour d'appel d'Anvers10.05.2011
Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe
ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2007