JurielDocuments qui citent ce texte
62Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.07.2013
Ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne16.05.2013
Ordonnance de la Cour du 16 mai 2013, C-444/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-271/12, Petroma Transports SA
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Ordonnance de la Cour du 28 février 2013, C-563/11, SIA Forvards V
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-642/11, Stroy trans EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK
ArrêtCour d'appel d'Anvers02.02.2021
Droit à déduction, Révision des déductions
ArrêtCour d'appel de Liège14.10.2019
Principe d’égalité des armes, Droit à un procès équitable
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/170026.10.2016
Droit à déduction, Factures irrégulières, Livraisons frauduleuses de carburant
ArrêtCour d'appel d'Anvers2014/AR/281327.09.2016
Contrainte, Motivation des actes administratifs, Droit à déduction, Fraude
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/59914.09.2016
Assujetti occasionnel, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Mons2015/RG/4411.04.2016
Immeubles, Droit à déduction, Affectation de l’immeuble
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance19.05.2023
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022
Droit à déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.09.2023