JurielDocuments qui citent ce texte
31Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2024
Arrêt de la Cour du 8 février 2024, C-733/22, « Valentina Heights » EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2018
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2018, C-544/16, Marcandi Limited
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2015
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-55/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-653/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-19/12, Efir OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2012
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-549/11, Orfey Balgaria EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2011
Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-540/09
ArrêtCour de cassation22.06.2012
Assujetissement, Exemption
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.10.2020
Location immobilière, Exemption, Prestations accessoires, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Mons2011/RG/94607.10.2016
Exemptions, Etendue du droit à la déduction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/157002.04.2014
Location de studios meublés, Location immobilière active et passive
JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2018
Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés
JugementTribunal de première instance de Marche06.09.2017
Exemptions de l’article 44, Location immobilière, Contrat de prairie
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.2018
Conclusions de l'avocat général Wahl du 30 janvier 2018, C-660/16 et C-661/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.05.2012