Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-270/09 ECLI:EU:C:2010:780 16 décembre 2010

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts LtdExonérations, location de biens immeubles, vente de droits contractuels convertibles en droit d’utilisation momentanée de logements de vacances

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-270/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:780
Date
16 décembre 2010

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

31
Tous les types31Jurisprudence européenne16Arrêts4Jugements2Décisions anticipées9

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011

Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011

Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10

1occurrence

Décision anticipée13.05.2025

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants

1occurrence

Décision anticipée24.08.2021

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants

1occurrence

Décision anticipée22.09.2020

Plan cafétéria, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition

1occurrence

Décision anticipée10.03.2020

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants

1occurrence

Décision anticipée10.03.2020

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants

1occurrence

Décision anticipée11.02.2020

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants

1occurrence

Décision anticipée21.08.2018

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur

1occurrence

Décision anticipée10.07.2018

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur

1occurrence

Décision anticipée27.03.2018

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur

1occurrence