JurielDocuments qui citent ce texte
21OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.11.2017
Ordonnance de la Cour du 21 novembre 2017, C-615/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-264/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2014
Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-461/12, Granton Advertising BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.05.2013
Arrêt de la Cour du 30 mai 2013, C-651/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG
ArrêtTribunal de l'Union européenne26.11.2025
Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025, T-657/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 12 mai 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 13 janvier 2022, C-141/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV
Commentaire administratif01.03.2026
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.03.2026)
Commentaire administratif24.02.2025
Certaines opérations bancaires et financières (01.02.2025)
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.03.2026)
Commentaire administratif21.02.2025
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.02.2025)
Commentaire administratif17.04.2024
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.04.2024)
Commentaire administratif05.04.2023
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.04.2023)
Commentaire administratif21.04.2022
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.04.2022)
Commentaire administratif01.06.2021
Octroi, négociation et gestion de crédits
Décision anticipée24.03.2020