Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-150/99 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-150/99 ECLI:EU:C:2001:34 18 janvier 2001

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Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-150/99Exonérations, location de biens immeubles, pratique du sport ou de l'éducation physique

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-150-99-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-150/99
ECLI: ECLI:EU:C:2001:34
Date: 18 janvier 2001

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Documents qui citent ce texte

68

Tous les types68 Jurisprudence européenne38 Arrêts8 Jugements2 Fiches de commentaire administratif10 Décisions anticipées9 Questions parlementaires1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée17.07.2018

Prestation de services complexe soumise à la TVA

1occurrence

Décision anticipée05.02.2013

Exemption, Location immobilière, Exploitation des ports

1occurrence

Décision anticipée28.08.2012

Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services

1occurrence

Décision anticipée22.05.2012

Exonération, assujettissement, droit à déduction de la TVA, traiteur

1occurrence

Décision anticipée23.08.2011

Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation

2occurrences

Décision anticipée22.12.2009

Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside

1occurrence

Décision anticipée19.01.2009

Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement

1occurrence

Décision anticipée27.02.2007

Base d'imposition, Subvention, Subvention des prix, Indemnité, Concession, Dommage-intérêts

1occurrence