JurielDocuments qui citent ce texte
20Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2026
Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-515/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.10.2020
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-405/19, Vos Aannemingen BVBA
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Ordonnance de la Cour du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.A
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2017
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N16.10.2026
Exonération, Clause de “standstill”
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
ArrêtCour de cassationF.18.0046.N21.05.2021
Droit à déduction, Prorata de déduction
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.01.2026
Droit de déduction, Charge de la preuve
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.09.2023
Droit à déduction, Travaux de rénovation
ArrêtCour d'appel de Gand01.02.2022
Droit à déduction, Holding, Gestion des actions, Opération exemptée
ArrêtCour d'appel de Liège15.01.2020
Droit à déduction, Pratique abusive, Assujetti partiel
ArrêtCour d'appel de Gand28.11.2017
Vente de bâtiments avec le fonds, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance07.10.2024
Droit à déduction, Cession d’actions
JugementTribunal de première instance de Gand06/85/A21.03.2016
Vente de bâtiments avec le fonds, Droit à déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2015