JurielDocuments qui citent ce texte
32ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.04.2024
Arrêt de la Cour du 18 avril 2024, C-68/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.2023
Arrêt de la Cour du 28 février 2023, C-695/20, Fenix International Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-931/19, Titanium Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-73/23, Chaudfontaine Loisirs SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 février 2019, C-568/17
Circulaire31.05.2018
Circulaire 2018/C/68 relative au lieu des prestations de transport de biens
Circulaire30.11.2016
Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Prestations de services fournies par voie électronique (01.03.2026)
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
Commentaire administratif01.05.2025
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.04.2026)
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
Commentaire administratif30.05.2024
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.05.2024)
Commentaire administratif25.03.2024
Prestations de services fournies par voie électronique (15.03.2024)
Commentaire administratif21.09.2023