JurielDocuments qui citent ce texte
10Tous les types10Jurisprudence européenne4Arrêts1Circulaires2Questions parlementaires2Fiches de commentaire administratif1
Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.09.2022
Arrêt de la Cour du 29 septembre 2022, C-235/21
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.21.0135.N25.11.2022
Droit à déduction, facture
2occurrences
Circulaire18.03.2026
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 12 mai 2022, C-235/21
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
1occurrence
Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
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Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
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Question parlementaire07.03.2023
La facturation électronique entre entreprises
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Question parlementaire15.02.2023
La facturation électronique et l'écart TVA La facturation électronique Le projet
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